Bility a obtenu en 2020 un agrément CII par le ministère de l’économie et des finances. Cet agrément permet à nos clients développant des produits à caractère innovant, de déclarer auprès de l’administration fiscale des montants d’activités lié à l’innovation, et ainsi récupérer sous forme d’un crédit d’impôt, jusqu’à 30% de ces montants. Mais en quoi consiste cet agrément ? Quels sont les avantages ? Pour qui ?
Qu’est-ce que le dispositif CII ?
Le crédit d’impôt innovation est un dispositif fiscal qui vise à inciter les entreprises à investir dans la recherche et le développement de nouvelles technologies. Il permet aux entreprises de bénéficier d’une réduction d’impôt sur leur résultat imposable dans la limite de certains plafonds.
Voici quelques avantages du crédit d’impôt innovation :
- Soutien à la recherche et au développement : le crédit d’impôt innovation permet aux entreprises de financer leur activité de R&D et de développer de nouvelles technologies.
- Incitation à l’innovation : le dispositif fiscal incite les entreprises à innover et à investir dans de nouvelles technologies, ce qui peut les aider à se démarquer de leurs concurrents.
- Aide à la compétitivité : en permettant aux entreprises de développer de nouvelles technologies, le crédit d’impôt innovation peut les aider à améliorer leur compétitivité sur le marché.
- Attractivité pour les investisseurs : le crédit d’impôt innovation peut être un atout pour les entreprises qui cherchent à attirer des investisseurs, car il montre que l’entreprise est engagée dans la recherche et le développement de nouvelles technologies.
Les dépenses éligibles au crédit d’impôts innovation
Les dépenses éligibles au crédit d’impôt innovation sont les dépenses de recherche et de développement effectuées par l’entreprise. Ces dépenses doivent être liées à des projets à caractère innovants et doivent être effectuées en France ou dans l’Union européenne. Ces dépenses peuvent par exemple être destinées à la conception et au développement d’un prototype ou d’une preuve de concept, d’une installation pilote d’un nouveau produit avec des caractéristiques techniques et des performances supérieures à ce qui existe déjà sur le marché.
Voici quelques exemples de dépenses éligibles au crédit d’impôt innovation :
- Les frais de personnel liés à la recherche et au développement : salaires, cotisations sociales, indemnités de déplacement, etc.
- Les frais de sous-traitance liés à la recherche et au développement : frais de prestations de services, frais de fournitures, etc.
- Les frais de fonctionnement liés à la recherche et au développement : frais de location, frais d’électricité, frais de téléphonie, etc.
- Les frais de formation liés à la recherche et au développement : frais de formation du personnel, frais de participation à des colloques, etc.
Il est important de noter que seules les dépenses engagées et payées au cours de l’année de référence sont prises en compte pour le calcul du crédit d’impôt innovation. De plus, certaines dépenses sont exclues du dispositif, comme les dépenses de publicité, de représentation et de voyage d’affaires.
Enfin, seules les PME de moins de 250 salariés peuvent bénéficier de ce dispositif.
Les taux de réduction d’impôt du CII
Le taux de réduction d’impôt dans le cadre du CII est de 30 % des coûts engagés dans le projet. Cependant, le montant du crédit est limité à 120 000 € par an. Les frais engagés sont quant à eux limités à 400 000€ par an.
Ces taux s’appliquent pour les entreprises basées en France métropolitaine.
Les avantages de travailler avec une entreprise certifiée comme Bility
Travailler avec une entreprise certifiée crédit d’impôt innovation peut présenter plusieurs avantages pour une autre entreprise. Voici quelques exemples :
- Partenaire de confiance : en étant certifiée crédit d’impôt innovation, l’entreprise a prouvé qu’elle investissait dans la recherche et le développement de nouvelles technologies et qu’elle respectait les critères édictés par l’État pour bénéficier du dispositif fiscal. Cela peut être rassurant pour une autre entreprise qui souhaite s’associer à elle.
- Expertise technologique : une entreprise certifiée crédit d’impôt innovation a probablement développé une expertise technologique solide dans son domaine d’activité, ce qui peut être intéressant pour une autre entreprise qui cherche à innover ou à développer de nouveaux produits ou services.
- Innovation : en travaillant avec une entreprise certifiée crédit d’impôt innovation, une autre entreprise peut bénéficier de son dynamisme et de son engagement en matière d’innovation. Cela peut être bénéfique pour rester compétitif sur le marché.
